MENTIONS LEGALES

Mentions légales relatives au site internet www.citroenaccessoires.fr

1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Le Site Internet citroenaccessoires.fr, ci-après dénommé le Site Internet, est publié par : Automobiles Citroën, Société anonyme au capital de 159 000 000 d’euros, dont le siège social est 
7 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199.

Responsables de la publication du Site Internet :
• Directeur de la publication : Laurence HANSEN
• Responsables du Site : Stéphane SALOMON

Hébergeur du Site Internet : PSA - Peugeot - Citroën

Adresse :
Centre Technique de Bessoncourt
Lieu-Dit – Zone industrielle
90160 BESSONCOURT
France

Les prix de vente des Produits pratiqués sur le Site internet par les Points de vente vendeurs sont publiés par lesdits Points de vente.

2. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialitéa pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur enmatière de protection des données à caractère personnel (qui désigne leRèglement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 età la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions detraitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën,société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situéau 7, rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B642 050 199.

                1.     Quelles sont les finalités du traitementde vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën et quel est lefondement juridique de ce traitement?

La consultation du Siteest possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autreinformation à caractère personnel le concernant.

Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes :

Traiter votre commande d’accessoires.

Gérer et optimiser la relation client.

Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de produits et anticiper les besoins des clients

Analyser et optimiser les fonctionnalités du site.


Envoyer des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications).

Le traitement de ces informations est justifié par :

Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre Vous et Nous.

L'intérêt légitime d’Automobiles Citroën pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients.

L'intérêt légitime d’Automobiles Citroën pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités

L'intérêt légitime d’Automobiles Citroën à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées.

Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à Automobiles Citroën.

 

Automobiles Citroën pourra être obligée dedivulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer àtoute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demandejudiciaire ou administrative.

                2.     Qui ensont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Noustraitons seront partagées par Automobiles Citroën, à un nombre restreint dedestinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

 

Nom du destinataire

Finalité du partage

1

Toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën.

Pour favoriser la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés le Groupe PSA.

 

2

Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën, intervenant pour Automobiles Citroën, dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par Automobiles Citroën aux fins énumérées ci-dessus

Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients.

3

Tout partenaire commercial de Automobiles Citroën lié par une obligation de confidentialité

Pour toute utilisation des données anonymisées à des fins statistiques.

3.     Vos données àcaractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

AutomobilesCitroën peut être amenée à transférer Vos données à caractère personnel à desdestinataires situés dans des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE).Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données àcaractère personnel, comme suit : 

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place,veuillez envoyer votre demande en cliquant ici (rubrique Gestion desdonnées personnelles).

 


4.      Quelle est la durée de conservation de vos données àcaractère personnel ?

La durée de conservationde vos données à caractère personnel collectées par Automobiles Citroën peutêtre déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon lescritères suivants :

- les donnéesstockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessairepour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que définià l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformémentà la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).

- vos données àcaractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litigeou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet dulitige.

- et ensuiteanonymisées ou supprimées.

Pour plusd'informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique deconservation d’Automobiles Citroën.

5.      Comment utilisons-nous les cookies ?

Les"cookies" sont de petits fichiers textes envoyés à votre terminal etstockés sur son disque dur pour permettre à nos sites Internet de vousreconnaître lorsque vous les visitez.

Lorsque vousvisitez l'un de nos sites Internet ou utilisez nos applications ou d'autresoutils numériques, nous pouvons, sous réserve de votre consentement, utiliserdes cookies, des pixels témoins et d'autres technologies pour recueillir lesdonnées suivantes :

·       Adresse IP, informations de connexion, type denavigateur, emplacement, fuseau horaire, système d'exploitation et autresinformations techniques.

·       Informations concernant votre visite, y compris les sitesInternet que vous visitez avant et après notre site Internet et les produitsque vous avez consultés

·       Durée des visites sur les pages de notre site Web etinformations relatives à l'interaction entre les pages

 

Veuillez Vous référer à notre politique d’utilisation descookies pour plus d’informations.

 

6.      Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données àcaractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, delimitation du traitement, d'obtention d'une copie de vos données à caractèrepersonnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autreprestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droitd'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque cesdonnées sont traitées à des fins de marketing direct.

Vous pouvezégalement adresser à Automobiles Citroën des directives relatives au sort devos informations après votre décès.

Vous pouvezretirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur cedernier. Demême, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vouspouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vousinscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Tous ces droitss'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière deprotection des données à caractère personnel.

Vous pouvezexercer ces droits sur simple demande adressée à AutomobilesCitroën – Service Relations Clientèle – Case YT227 – 2-10, boulevard del’Europe – 78092 POISSY CEDEX 9, ou en cliquant ici (rubrique Gestion des données personnelles).

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer uneplainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyantvotre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place deFontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

3. COOKIES

La CNIL définie les cookies comme "un petit fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment :
- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique;
- éventuellement une date d'expiration.
Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder."
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :
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La Publicité Personnalisé : comment ça marche ?
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4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur est informé que de nombreux éléments du Site Internet sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, les dessins et modèles et les marques. En conséquence, toute reproduction ou utilisation partielle ou intégrale de l’un quelconque des éléments du Site Internet est interdite sans l’autorisation préalable d’Automobiles Citroën.


5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs utilisent le Site Internet sous leur responsabilité. Automobiles Citroën ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Automobiles Citroën ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.


6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles Citroën. En tout état de cause, Automobiles Citroën ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site internet se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien.


7. DROIT APPLICABLE

Le Site Internet et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.




Version 1.4 du 20 septembre 2013